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Statuts d'AvenirTiers Monde e.V.

§ 1 (Nom, Siège)

  1. L’association porte le nom d’Avenir Tiers Monde.
  2. Elle doit être inscrite au registre des associations et portera ensuite la mention « e.V. ».
  3. Le siège de l’association est Martin-Luther-str. 13, 10777 Berlin.

§ 2 (Objectif)

  1. Le but de l’association est
    • La promotion de la coopération au développement, en particulier dans les domaines de l’éducation (formelle, in- et non-formelle), des soins de santé, de l’hygiène et de l’environnement
    • La promotion de la citoyenneté active, en particulier des jeunes
    • Promouvoir les possibilités de formation et améliorer ainsi les possibilités d’emploi
    • La promotion de la construction d’infrastructures telles que les écoles et les infrastructures de transport, en particulier au Cameroun.
  2. L’objectif de l’association est réalisé notamment par:
    • Organisation de manifestations scientifiques et de projets de recherche
    • Maintien de centres de consultation
    • Participation à des forums et actions internationaux
    • Médiation entre les groupes créatifs en Allemagne et au Cameroun
    • Organisation et réalisation de projets communs germano-camerounais, par ex. actions culturelles, expositions, lectures Réunions d’information
    • L’acquisition d’un aperçu de l’histoire, de la culture et de la vie des Camerounais est une priorité.
      les personnes, en particulier celles vivant au Cameroun
  3. L’association est exclusivement et directement d’utilité publique au sens de la section « Buts bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal allemand. L’association est désintéressée; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres. Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’à des fins statutaires. Les membres ne reçoivent pas d’allocations provenant des ressources de l’association. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objectif de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.

§ 3 (Adhésion)

  1. Toute personne physique peut devenir membre de l’association (y compris, le cas échéant, les personnes morales).
  2. Le comité directeur décide de l’admission après une demande écrite. Pour les mineurs, la demande d’admission doit être faite par le représentant légal.
  3. La démission de l’association est possible à tout moment. Elle se fait par communication écrite au comité directeur avec un délai de 6 semaines pour la fin d’un trimestre.
  4. Un membre peut être exclu de l’association si son comportement porte gravement atteinte aux intérêts de l’association. L’assemblée générale décide de l’exclusion.
  5. La qualité de membre prend fin au décès du membre (pour les personnes morales, à leur extinction).
  6. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les biens de l’association.
  7. Les membres doivent s’acquitter de cotisations (contributions financières). Le montant et l’échéance des cotisations sont fixés par l’assemblée générale.

§ 4 (Comité directeur)

  1. Le comité directeur de l’association est composé du premier président, du deuxième président, du trésorier et du secrétaire.
  2. Le comité directeur au sens du §26 BGB est composé du premier président et du deuxième président. Chacun d’entre eux représente l’association individuellement.
  3. Le comité directeur est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans ; il reste toutefois en fonction jusqu’à ce qu’une nouvelle élection ait lieu.

§ 5 (Assemblée générale)

  1. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. En outre, une assemblée générale doit être convoquée si l’intérêt de l’association l’exige ou si au moins 1/10 des membres en font la demande par écrit en indiquant l’objet et les motifs de la convocation.
  2. Chaque assemblée générale doit être convoquée par écrit par le comité directeur, en respectant un délai de convocation de deux semaines et en indiquant l’ordre du jour.
  3. Le président de l’assemblée est le premier président et, en cas d’empêchement, le deuxième président. Si les deux ne sont pas présents, un président de l’assemblée est élu par l’assemblée générale. Si le secrétaire n’est pas présent, il est également désigné par l’assemblée générale.
  4. Toute assemblée générale dûment convoquée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  5. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valables exprimées. Toutefois, pour modifier les statuts et le but de l’association, une majorité de ¾ des voix valables exprimées est nécessaire.
  6. Les décisions de l’assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le président de l’assemblée et le secrétaire.

§ 6 (Dissolution, Dévolution de la fortune de l'association)

  1. La dissolution de l’association requiert une majorité de 4/5 des voix valables exprimées.
  2. En cas de dissolution de l’association, de retrait de la capacité juridique ou d’abandon des objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux, le patrimoine revient à une personne morale de droit public ou à un autre organisme bénéficiant d’avantages fiscaux pour la promotion de la coopération au développement ou de l’éducation.

Berlin, 26 novembre 2011